La présente Politique de Confidentialité est à jour au 31 octobre 2017 

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société (ci-après la « Société ») − SAS VAZEE − Capital social : 96 146 euros − Adresse : Rue de Bruxelles 57370 PHALSBOURG − Immatriculée au RCS de METZ sous le n° 804 645 265 − Directeur de la publication : Mathieu Brosch

1.2. Son numéro de téléphone non surtaxé est le : 03 88 62 90 95, son adresse de courrier électronique est contact@vazee.fr et son numéro individuel d’identification TVA est : FR15 804 645 265.

1.3. La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) l’application Vazee (ci-après « l’Application ») qui leur permet de bénéficier d’un ensemble de services (ci-après le ou les « Service(s) » grâce à leurs additions. 4. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant son inscription sur l’Application.

1.4. Apple, Inc. et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés ne pourront être tenus pour responsables de toute réclamation liée à la participation à ce concours ou à tout prix attribué. Apple Inc. n’a ni offert ni sponsorisé ce concours de quelque manière que ce soit.

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Afin de faire bénéficier les Utilisateurs, de l’Application et des Services associés, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, email, ville, numéro de série du smartphone.

2.2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles, il est informé qu’il ne pourra pas télécharger l’Application ni bénéficier des Services associés.

2.3. L’Application ne peut être utilisée que par des personnes majeures, à partir de l’âge de 18 ans.

2.4. Le traitement des données des Utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2122579v0.

2.5. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs notamment pour les finalités suivantes :
– Prise en compte de l’inscription des Utilisateurs ;
– Fourniture de l’Application et des fonctionnalités de l’Application aux Utilisateurs ;
– Gestion de l’Application ;
– Information sur la Société et ses activités ;
– Information sur les partenaires de la Société et sur leurs activités ;
– Possibilité de recevoir des sollicitations des partenaires avec l’accord exprès des Utilisateurs
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
– Opérations commerciales et/ou promotionnelles ;
– Programmes de fidélité ;
– Analyse des avis des Utilisateurs ;
– Analyses statistiques ;
– Organisation de jeux- concours ;
– Géolocalisation avec l’accord exprès de l’utilisateur ;
– Gestion des droits des Utilisateurs.

2.6. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur.

2.7. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires de la Société tel que l’hébergeur de l’Application, agissant en tant que sous-traitants.

2.8. Les Utilisateurs sont informés que la Société peut également communiquer leurs données personnelles à ses partenaires commerciaux moyennant leur accord exprès obtenu par le biais d’une case à cocher afin de permettre aux partenaires d’envoyer des offres personnalisées aux Utilisateurs et leur accorder des avantages telles que des réductions et des offres personnalisées.

2.9. L’envoi de ces offres personnalisées aux Utilisateurs dépend de leurs préférences/de la consommation de certains produits/ des lieux dont proviennent les additions prises en photographie telles qu’enregistrées au sein de l’Application et au vu des points cumulés par chaque Utilisateur.

2.10. Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de leurs données personnelles pour des finalités de profilage et de prospection en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : support@vazee.fr. En cas d’exercice du droit d’opposition par un Utilisateur, la Société en informera sans délai les partenaires destinataires des données personnelles de l’Utilisateur afin d’obtenir leur suppression et la prise en compte de l’exercice du droit d’opposition.

2.11. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

2.12. La Société peut transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation de 2 l’Application et à des fins d’optimisation de l’Application. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

2.13. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.14. La Société peut proposer à l’Utilisateur de se géolocaliser, en utilisant l’Application. L’Utilisateur peut retirer son autorisation à tout moment en contactant la Société à l’adresse email suivante : support@vazee.fr.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1. Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

3.2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

3.3. Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

3.4. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : support@vazee.fr. En cas d’exercice du droit de suppression et/ou d’opposition par un Utilisateur, la Société en informera sans délai les partenaires destinataires des données personnelles de l’Utilisateur afin d’obtenir leur suppression et la prise en compte de l’exercice du droit d’opposition.

3.5. Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les soustraitants et partenaires commerciaux, en contactant la Société à l’adresse email suivante : support@vazee.fr

3.6. Les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.

3.7. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : support@vazee.fr.

4. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

4.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/ équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de l’Application, mais aussi pour comprendre comment l’Application est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et Services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant l’Application, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

4.3. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de l’Application directement à partir d’un moteur de recherche sera informé : – des finalités précises des cookies utilisés ; – de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; – et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

4.4. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

4.5. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : – S’il se rend sur l’Application (page d’accueil ou directement sur une autre page de l’Application) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; – ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies. * * *