La présente Politique de Confidentialité est à jour au 3 Juin 2020

La protection des données personnelles est primordiale pour VAZEE, qui souhaite expliquer de manière claire et transparente, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des Utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.  

1. MENTIONS LÉGALES

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société (ci-après la « Société ») :

  • SAS VAZEE
  • Capital social : 170 398 euros
  • Adresse : Rue de Bruxelles 57370 PHALSBOURG
  • Immatriculée au RCS de METZ sous le n° 804 645 265
  • Directeur de la publication : Dominique Renaud

Son numéro de téléphone est le : 03 88 62 90 95, son adresse de courrier électronique est support@vazeetap.com et son numéro individuel d’identification TVA est : FR15 804 645 265.

La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) un QR Code et/ou une puce NFC. Une fois scanné, une page Internet va s’ouvrir sur le téléphone mobile de l’Utilisateur (ci-après la « WebApp »). L’ouverture de la WebApp ne télécharge aucune application sur le téléphone mobile de l’Utilisateur. La WebApp permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un ensemble de services (ci-après le ou les « Service(s) »). 

1) Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?

Afin de faire bénéficier les Utilisateurs de la WebApp et des Services associés, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter les données nominatives suivantes relatives aux Utilisateurs :

Utilisateurs consommateurs

  • email 
  • Coordonnées bancaires BIC/IBAN 

Utilisateurs commerçants

  • email,
  • prénom, 
  • nom,
  • n° de téléphone

En cas de participation à une offre ou un jeu et seulement en cas de gains :

  • Nom
  • Prénom
  • N° téléphone
  • Adresse postale

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles, il est informé qu’il ne pourra pas bénéficier des Services associés. 

2) Les données personnelles des mineurs sur la WebApp

La WebApp ne peut être utilisée que par des personnes âgées de quinze ans et plus. Si une personne de moins de quinze ans souhaite utiliser la WebApp, elle devra obtenir l’accord exprès de son représentant légal.

3) Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

Finalité

Base légale du traitement

Fourniture de la WebApp et des fonctionnalités de la WebApp aux Utilisateurs

Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs et sur le contrat ensuite conclu avec les Utilisateurs

Gestion des droits des Utilisateurs (accès, rectification, limitation du traitement, portabilité, effacement, opposition)

Le traitement est basé sur le contrat conclu, pour répondre aux demandes des Utilisateurs

Information sur les partenaires de la Société et sur leurs activités

Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs

Possibilité de recevoir des sollicitations des partenaires avec l’accord exprès des Utilisateurs

Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs

Opérations commerciales et/ou promotionnelles

Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs

Programmes de fidélité

Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs

Organisation de jeux- concours

Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs

Élaboration d’analyses

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

3) Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société et par les partenaires commerciaux de la Société destinataires des données personnelles. 

La Société peut transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation de la WebApp et à des fins d’optimisation de cette dernière. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

Les serveurs sur lesquels sont stockées les données personnelles des Utilisateurs sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux de données personnelles des Utilisateurs. 

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

3) Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après : 

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ; 
  • Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
  • Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ; 
  • Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ; 
  • Droit d’opposition
    • le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ; 
    • le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.
  • Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ; 
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; 
  • Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

5) Comment l'utilisateur peut-il exercer ses droits ?

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse email suivante : support@vazeetap.com ou par téléphone au numéro suivant : 03 88 62 90 95.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité. 

En cas d’exercice d’un ou plusieurs de ses droits par l’Utilisateur, la Société en informera les partenaires destinataires des données personnelles de l’Utilisateur, sous un délai d’un mois, afin d’en obtenir l’effectivité. 

6) Comment l'Utilisateur peut-il exercer ses droits ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

7) Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

  • concernant la fourniture des Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle ; 
  • les données des Utilisateurs peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale et sont conservées trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur ;
  • si des cookies sont placés sur le téléphone/ tablette/ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée des cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ; la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité́ du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé́ à l’issue de ce délai.

la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société (et les destinataires des données) procédera à leur anonymisation.

8) Les liens sur la WebApp de la Société vers des sites ou application de tiers

Afin d’améliorer la qualité de la WebApp, la Société peut inclure sur la WebApp des liens renvoyant vers des sites et/ ou application de tiers. Ces sites et/ ou application ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites et/ ou applications tiers qu’il visite.

9) Le droit de réclamation de l'Utilisateur auprès de la CNIL

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

10) Quels sont les cookies/traceurs utilisés par la Société et la WebApp et comment s'y opposer ?

Dans le cadre de la navigation ou d’utilisation de la rubrique contact sur la WebApp, la Société utilise les traceurs suivants :

Nom

Utilité – Expiration

DEVICE_UUID

Identifiant unique temporaire – Fin de l’opération

i18nextLng

Langue utilisée – Fin de l’opération

COOKIE_KEY

Consentement – Session

Cookies Google Analytics – Fin de l’opération

Conformément à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de la WebApp, mais aussi pour comprendre comment la WebApp est utilisée par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Ces traceurs ne contiennent pas d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Par conséquent, aucun traitement de données personnelles n’est opéré sur la base de ces traceurs.

A la première connexion sur la WebApp , un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation de traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur. 

Le message d’alerte comprend notamment :

  • un message à l’utilisateur ;
  • un lien vers la politique de confidentialité ;
  • la possibilité de retirer son consentement à tout moment. 

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

  • s’il se rend sur la WebApp (page d’accueil ou directement sur une autre page de la WebApp) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

11) Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page de la WebApp. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications.